PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

vice-présidente d'une union nationale d'enseignement ; 31 ans de services civils et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Au titre des représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé, pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

h) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés

Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

titulaire

à la commission de protection des mineurs

modifié susvisé

b) Au titre des associations nationales de parents d'élèves

titulaire

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre

(U.N.A.P.E.L.)

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, b) du décret no 90-468 du

modifié, pour représenter l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (U.N.A.P.E.L.)

Titulaire

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du

modifié

U.N.A.P.E.L

Deuxième